Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de la plateforme EC-TRANSLATE (ci-après dénommé « la plateforme ou le site »).
Constituant le contrat entre la société Eclair consulting, l’utilisateur, l’accès à la plateforme doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
L’édition de la plateforme EC-TRANSLATE est assurée par la société Eclair Consulting inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2018-B-06798, dont le siège social est localisé à la Riviera Palmeraie, Saint Viateur, cité Oasis Route Y4 Abidjan Côte d’Ivoire.
La plateforme EC-TRANSLATE permet d’accéder aux services suivants :
La plateforme est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur la plateforme est nécessaire et obligatoire. La gestion de vos données collectées respecte notre politique de confidentialité (voir politique de confidentialité)
Les marques, logos ainsi que les contenus de la plateforme (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l'utilisateur requièrent une autorisation préalable de Eclair consulting. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Bien que les informations publiées sur la plateforme soient réputées fiables, la plateforme se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur la plateforme sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
La plateforme décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
La plateforme ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par la plateforme. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour assurer une protection optimale de vos données.
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La plateforme EC-TRANSLATE permet aux membres de publier des commentaires.
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À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l'utilisateur.
Le présent contrat est soumis à la législation ivoirienne. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux ivoiriens compétents pour régler le contentieux.